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Les députés de la majorité votent des avancées en faveur de l'égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes

Mercredi 12 mai 2021, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les hommes et les femmes.

Cette loi portée par Elisabeth Moreno et Frédérique Vidal répond à une urgence collective : lever les freins à l’émancipation financière et économique des femmes. 

En effet, malgré de nombreuses mesures déjà mises en place, les inégalités économiques de genre perdurent. Ainsi,  poste égal, les femmes gagnent 10,5 % de moins que les hommes ; elles ont 30 % de chances en moins d’être financées par les principaux fonds de capital‑risque que les hommes ; une seule femme dirige une société du CAC 40, dix ans après la loi dite « Copé-Zimmermann », instaurant des quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance.

Cette proposition de loi vise donc à agir sur plusieurs leviers afin de lever les obstacles de parité en matière d’enseignement supérieur, de gouvernance économique, ou de financement de l’entreprenariat féminin. Les principaux articles portent sur :

  1. La conception d’un « index de l'égalité » dans les établissements d'enseignement du supérieur (article 6) ;
  2. l’instauration de quotas de femmes parmi les instances dirigeantes des entreprises de plus de 1 000 salariés (article 7) ;
  3. l’introduction d’objectifs de mixité dans le soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance (article 8).

Le texte comprend également des dispositions visant à lutter contre les inégalités économiques « du quotidien » frappant les femmes, telles que :

  1. l’obligation de versement du salaire et des prestations sociales individuelles sur un compte bancaire dont le salarié est le détenteur ou codétenteur (articles 1er et 2) ;
  2. la garantie d’un droit de formation aux femmes bénéficiaires de la de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (article 3) ; 
  3. des places réservées en crèches aux familles monoparentales, constituées à 85 % de femmes (article 4).  

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