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Réforme des retraites: Le point pour comprendre

Présentée en conseil des ministres le vendredi 24 janvier, la réforme des retraites vient modifier plusieurs éléments au système de santé actuel.

Le projet de loi ordinaire est disponible dans son intégralité ici. Le projet de loi organique est disponible ici.

I)  Le texte présenté en conseil des ministres

Un nouveau système par point

 Le projet de loi vise dans un premier temps à créer un système universel par point, remplaçant les 42 régimes actuels. Tous les salariés cumuleront des points le long de leur carrière à partir desquels le montant de la pension sera calculé.

 Il faut noter que la retraite sera basée sur l’ensemble de la carrière et non plus les 25 meilleures années pour les salariés du privé. Pour les salariés du public, elle est toujours basée sur les 6 derniers mois. A la retraite, les points cumulés seront multipliés par un coefficient, pour établir le montant de la pension annuelle.

Les personnes concernées

La génération 2004, qui aura dix-huit ans en 2022, sera la première à intégrer le système universel de retraites, qui ne concernera pas les personnes à moins de dix-sept ans de leur retraite et régira, pour tous les autres Français, uniquement les années travaillées à partir de 2025. Une période de transition longue, d’une quinzaine d’années, est prévue, notamment pour faire évoluer les taux de cotisation actuels vers ceux du système universel.

Certains métiers ayant des fonctions exposant au danger pendant une certaine durée pourront néanmoins toucher leur retraite dès 52 ans.

Age de la retraite

Pour les fonctionnaires et agents des régimes spéciaux dont l’âge légal de départ à la retraite est de 57 ou 52 ans, les premières générations concernées seront, respectivement, celles de 1980 et de 1985. Le système entrera pleinement en vigueur dès 2022 pour les jeunes nés à partir de 2004, qui auront 18 ans à cette date.

L’âge de départ légal est toujours fixé à 62 ans. L’âge pivot ayant été retiré, le projet de loi prévoit l’organisation d’une « conférence des financeurs » qui devra proposer en avril des mesures pour atteindre l’équilibre financier du système de retraite en 2027.

Montant de la retraite

Par ailleurs, la réforme accorde une majoration de 5 % de retraite par enfant. Au-delà des 5 % par enfant, seront accordés 2 % supplémentaires aux parents de famille de trois enfants et plus.

Un montant de pension minimale a été fixée à 1 000 euros net/mois, pour une carrière complète au SMIC.

II) Le calendrier prévisionnel

 24 Janvier 2020 : Présentation du projet de loi en Conseil des Ministres

 3 février 2020 : Début de l’examen du projet de loi en commission spéciale à l’Assemblée nationale

17 février 2020 : Début de l’examen en procédure accélérée. L’objectif de l’exécutif est l’adoption du texte en première lecture avant les élections municipales.

1er décembre 2020 : Mise en place d’une nouvelle gouvernance du système universel.

1er janvier 2022 : Entrée en vigueur de la réforme des retraites et du nouveau système pour la première génération concernée (née en 2004) et instauration du minimum de pension de retraite à 1000 euros pour une carrière au SMIC.

 2025 : Bascule dans le nouveau système de retraite pour la génération née après 1975.


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