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Examen des articles de la loi ASAP

Examen du titre 1 et 2 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, en présence d’Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de l’action publique.

Faisant partie des membres de la commission spéciale pour le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique étudié, nous étudierons, cette semaine en commission avec mes collègues, ce projet de loi qui a pour objectif de rapprocher l’action publique de nos concitoyens en simplifiant et mettant en œuvre une action publique plus efficace.
Le but est de rationalisée et d’obtenir une efficacité renforcée comme par exemple en supprimant et en regroupant 86 commissions consultatives, ce qui représente 25% de la totalité des commissions (titre 1).

Le titre 2 de ce projet de loi permettra de rendre les administrations plus proches et plus accessibles. Le déploiement du réseau d’espace France services en est un exemple. La prise de décision sera davantage déconcentrée pour rendre la décision plus proche du terrain.
Date et heure de début
Le 14 sept. 2020 à 16:00
Adresse
Paris, 75000 undefined
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