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La Tribune : La députée Pascale Boyer en déplacement à la Marpa de Rémuzat

Présentation de rapport d'information - Adaptation du droit français au droit de l'Union Européenne
14 oct. 2022
Présentation par Pascale Boyer du rapport d'information sur la loi du 8 octobre 2021 adaptant le droit français au droit de l'Union européenne