Le 6 juillet s’ouvre la session extraordinaire à l’Assemblée nationale. Elisabeth Borne est présente devant nous pour dérouler la feuille de route du gouvernement à travers sa déclaration de politique générale.
Ensemble nous bâtirons la société de demain.
Présentation de rapport d'information - Adaptation du droit français au droit de l'Union Européenne
14 oct. 2022
Présentation par Pascale Boyer du rapport d'information sur la loi du 8 octobre 2021 adaptant le droit français au droit de l'Union européenne
